Evelyne Thomas

De: Evelyne THOMAS
(BELLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309967A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Avril 201308/04/2013
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022993136(source JORF)
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: THOMAS (Evelyne), épouse BELLIVIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme LEBLANC (Maryline), épouse CHAMPALOU
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021528607(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thomas (Evelyne), épouse Verleene
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Evelyne Thomas, épouse Verleene
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Salomon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thomas (Evelyne, Marie-Claude)
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal lors de la session de 1996
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000747530(source JORF)
diplome
16 Janvier 199716/01/1997
De: Thomas (Evelyne), épouse Bellivier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Evelyne Thomas, épouse Verleene
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Potocki
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thomas (Evelyne), épouse Bellivier
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de Thouars
Remplace:
Mme Morin
JORFTEXT000000551578(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994